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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par MASSALIKUL’ULUM sur le site internet Massalikululum.com. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MASSALIKUL’ULUM propose à la vente des produits et services sur le site Massalikululum.com.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Massalikululum.com à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord préalable et écrit de MASSALIKUL’ULUM.
MASSALIKUL’ULUM propose à la vente sur le site Massalikululum.com des formations continues et des modules d’enseignement. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Massalikululum.com au moment de la consultation du site par le client.
MASSALIKUL’ULUM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’assortiment de produits et services proposés sur le site.
Les prix des produits et services proposés sur le site Massalikululum.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
MASSALIKUL’ULUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client peut passer commande sur le site Massalikululum.com en sélectionnant le produit ou le service souhaité et en cliquant sur le bouton d'achat. Le client doit ensuite vérifier les éléments de sa commande (produit, prix, quantité, etc.) avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement».
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente sera considérée comme conclue après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de commande par MASSALIKUL’ULUM.
Le paiement des produits et services commandés sur le site Massalikululum.com peut être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par MASSALIKUL’ULUM.
Le client garantit à MASSALIKUL’ULUM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
MASSALIKUL’ULUM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. MASSALIKUL’ULUM se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits et services commandés sur le site Massalikululum.com sont livrés par voie électronique, sauf indication contraire.
Les produits et services sont livrés à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il a fournies lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MASSALIKUL’ULUM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
MASSALIKUL’ULUM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour livrer les produits et services commandés dans les meilleurs délais suivant la confirmation de la commande par courrier électronique. Les délais de livraison indiqués sur le site Massalikululum.com sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de MASSALIKUL’ULUM en cas de retard de livraison.
Le client bénéficie d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze (14) jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation à compter de l'acceptation de l'offre de prestation de services ou la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Durant cette période, le client a la faculté d'annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs, et ce, sans encourir de pénalités.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique à l'adresse spécifiée par MASSALIKUL’ULUM. Cette notification doit être effectuée avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours suivant l'acceptation de l'offre de prestation de services ou la réception des produits.
Conformément à la législation en vigueur, MASSALIKUL’ULUM s'engage à rembourser au client le montant total des produits et services retournés, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits et services retournés par MASSALIKUL’ULUM.
Passé le délai légal de rétractation, le client reconnaît et accepte qu'aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée. À ce stade, l'élève s'engage formellement à payer l'intégralité des frais de la formation souscrite.
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MASSALIKUL’ULUM collecte et traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à MASSALIKUL’ULUM.
En cas de litige entre MASSALIKUL’ULUM et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification du litige par l’autre partie, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
MASSALIKUL’ULUM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement les CGV du site Massalikululum.com pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Toutefois, les CGV ne pourront être modifiées sans le consentement exprès et préalable du client pour les commandes en cours.
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses restent néanmoins en vigueur.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et MASSALIKUL’ULUM en ce qui concerne l’utilisation du site Massalikululum.com et la vente des produits et services proposés sur ce site. Elles remplacent toutes les éventuelles discussions, négociations et accords antérieurs ou simultanés entre les parties.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction en langue étrangère, la version française fera foi.
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Fait à Nevers, le 25/05/2024